La furia fiscale
La commission des finances a ajouté 60 milliards d'euros de hausses d'impôts au projet initial du gouvernement.
L’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada vise à réduire les barrières commerciales et à stimuler les échanges économiques entre les deux régions.
1. Contenu et principaux objectifs du CETA
Le CETA comprend un préambule, 30 chapitres, et de nombreux appendices et protocoles. L'accord vise principalement à :
2. Critiques et controverses
Le CETA a été critiqué et débattu, notamment en ce qui concerne :
3. Ratification et mise en œuvre
Bien que le CETA soit appliqué de manière provisoire, son entrée en vigueur définitive nécessite la ratification par tous les États membres de l'UE, un processus qui rencontre des obstacles dans certains pays, dont la France. À ce jour, dix États membres n'ont pas encore ratifié l'accord.
4. Impact économique
Depuis son entrée en vigueur provisoire, l'accord a entraîné une augmentation significative des échanges commerciaux entre l'UE et le Canada, avec des bénéfices particuliers pour certains secteurs tels que la chimie, l'agroalimentaire, et le cuir.
Conclusion
Le rapport de fond de l'Assemblée nationale française sur le CETA, discutant des implications du traité, des préoccupations des députés, et des perspectives économiques et sociales en 2019.
Le rapport de la commission de 2019 examinant les impacts potentiels du CETA sur l'économie française, notamment en termes d'accès aux marchés publics canadiens et les implications pour les entreprises européennes.
Le texte du projet de loi présenté en juillet 2019 pour la ratification du CETA par le parlement français, soulignant les objectifs de l'accord et les engagements pris par les parties.
Le rapport de fond du Sénat concernant la ratification du CETA, mettant en évidence les divergences de points de vue entre les sénateurs en 2024.
Article rédigé sous supervision éditoriale avec des outils d'Intelligence Artificielle Générative.
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