Dérégulation constitutionnelle

😀 Les invités ce matin

🟡 Catherine Vautrin, ministre du Travail
🟡 Marc Ferracci, ministre de l'Industrie
🟡 Charlotte Parmentier Lecocq, ministre de l'Autonomie
🟣 Fabien Roussel, chef du PCF
🟣 Olivier Faure, chef du PS
⚪ Alain Juppé, ex-Premier ministre
⚪ Linda Kebbab, syndicaliste Police
⚪ Jean-Jacques Urvoas, ex-ministre
⚪ Olivier Christen, procureur antiterroriste
⚪ Sophie Cluzel, ex-ministre

🌈 Ambiance du jour

🧨 Dérégulation constitutionnelle

Recasages. Richard Ferrand est proposé à la tête du Conseil constitutionnel, perpétuant la tradition du placement politique dans une institution censée être apolitique.
Une nomination qui fragilise l'institution. Le Conseil constitutionnel, garant de l'équilibre des pouvoirs, voit son indépendance questionnée par la nomination d'un proche du président sans expertise juridique reconnue. Une première historique : le Conseil ne comptera désormais que deux juristes professionnels parmi ses neuf membres.
Les oppositions critiquent vivement ce choix, dénonçant l'absence d'indépendance et l'incapacité à garantir l'impartialité d'une instance cruciale.
Un paradoxe émerge : alors que le pouvoir politique appelle à réguler l'intelligence artificielle — une technologie globale qu'il ne maîtrise pas — il affaiblit les outils de régulation sous son contrôle.
Emmanuel Macron plaide pour refuser « le Far West dans le numérique », mais comme le souligne Jean‑Jacques Urvoas : « Pour juger, il vaut mieux faire appel à des juges. »
Une vision court-termiste dangereuse : à l'heure où la régulation est cruciale face aux bouleversements technologiques et démocratiques, cette décision risque d'affaiblir notre capacité à défendre, avec force et impartialité, la séparation des pouvoirs et l'État de droit.

Jean-Jacques Urvoas - sur RMC : "J'ai été législateur comme Richard Ferrand, puisque j'étais parlementaire pendant 10 ans. Ça ne fait pas nécessairement des législateurs, des juristes"
Olivier Christen - sur BFMTV / RMC : "On a une menace qui, depuis fin 2023, tente à croître, avec une recrudescence de la menace qu'on appelle le djihadiste."
Charlotte Parmentier Lecocq - sur Franceinfo : "Le gouvernement va être vraiment tout à fait mobilisé pour le handicap."
Alain Juppé - sur RTL : "J*'ai beaucoup évolué là-dessus... Je pense qu'aujourd'hui, effectivement, l'opinion publique attend une législation sur la fin de vie."*
Sophie Cluzel - sur Radio Classique : "Il faut rendre visibles les invisibles. Même les enfants polyhandicapés, les enfants autistes à l'école de la République."
Marc Ferracci - sur TF1 : ""Je croise des chefs d'entreprise toute la journée, dans mon bureau, sur le terrain, qui sont patriotes. Je crois beaucoup au patriotisme économique et industriel”
Fabien Roussel - sur France 2 : "La question c'est, est-ce qu'on va encore produire de l'acier en France ?"
Olivier Faure - sur Sud Radio : "Ce que je veux d'abord, c'est que nous puissions fédérer la gauche."

📣 Gouvernement

📣 La ministre du Travail Catherine Vautrin annonce un nouveau plan pour les hôpitaux avec un milliard d'euros supplémentaire sur France Inter

Une augmentation d'un milliard d'euros permettant la prise en charge de 13 000 patients supplémentaires par an
"Pour le dire autrement aux Français, c'est budgété sur un an, c'est 16 000 soignants"

Lancement de tests pour le dépistage de l'endométriose

"2500 femmes vont pouvoir bénéficier [du test] sur prescription de leur gynécologue [...] Je rappelle qu'on met fin avec ce test à 7 ans en moyenne d'errance médicale"

Une baisse préoccupante du taux d'emploi des jeunes

La ministre alerte sur la baisse du taux d'emploi des jeunes et des seniors, plus faible que la moyenne européenne
"Le taux d'emploi des jeunes est en baisse et ça c'est un sujet majeur"

Interdiction des écrans pour les moins de 3 ans à l'étude

Annonce d'une consultation d'experts à l'hôpital Robert Debré sur une potentielle interdiction
"C'est-à-dire que dans les crèches, il n'y a pas d'écrans [...] vous pouvez, très concrètement, être dans les lieux publics dans lesquels il y a des enfants, éviter qu'il y ait des écrans"

Confirmation du calendrier pour la loi sur la fin de vie

Le texte sera discuté avant la fin de la session parlementaire (30 juin)
Débat en cours sur la présentation en un ou deux textes distincts
"Normalement, nous devrions discuter ce texte avant la fin de la session ordinaire"

La santé mentale maintenue comme priorité pour 2025

"François Bayrou a décidé qu'effectivement, nous puissions reprendre ce sujet de la santé mentale"

📣 Le ministre de l'Industrie Marc Ferracci annonce une légère baisse du chômage et alerte sur la situation de la sidérurgie - sur TF1

"Les fondamentaux du marché du travail sont solides. Ça montre que le chômage baisse un petit peu [...] même si dans un certain nombre de filières, notamment des filières industrielles, il y a des difficultés."

Chiffres du chômage du dernier trimestre 2024

Baisse de 0,1% du taux de chômage à 7,3% de la population active
Un bémol : recul du nombre d'emplois en CDI
"Il y a aussi beaucoup d'emplois à pourvoir, beaucoup de tensions de recrutement, beaucoup d'entreprises qui cherchent à recruter"

Difficultés dans plusieurs secteurs industriels

Situation critique dans l'automobile (équipementiers), la sidérurgie et la chimie
"Ce sont souvent des filières qui ont les mêmes caractéristiques. Elles sont confrontées à une compétition internationale qui est féroce"

Négociations en cours sur les prix de l'électricité

Discussions entre EDF et les industriels pour des tarifs plus compétitifs
"Quand vous investissez dans des grands projets, notamment pour décarboner votre production avec des fours électriques dans la sidérurgie, vous avez besoin d'une visibilité à long terme et d'avoir des tarifs faibles"

Impact potentiel des nouvelles taxes américaines

Alerte sur les droits de douane annoncés par Donald Trump (25% sur l'acier et l'aluminium au 12 mars)
Risque d'effets indirects sur le marché européen
"Certains pays qui exportent beaucoup aux États-Unis, comme la Chine, peuvent trouver demain, dans l'Europe et dans la France, des débouchés pour leurs produits"

📣 La ministre de l'Autonomie Charlotte Parmentier Lecocq annonce un comité interministériel du handicap le 6 mars - sur Franceinfo

"Il veut embarquer l'ensemble du gouvernement [...] il y aura une feuille de route pour chaque ministre et dans lequel chaque ministre sera engagé sur le handicap"

Bilan et objectifs pour l'accessibilité des gares

Actuellement 65% des gares sont accessibles (736 gares)
Objectif de 70-80% des gares accessibles d'ici fin 2025
Budget de 400 millions d'euros prévu pour l'accessibilité des espaces publics
"Il y a plus de 400 millions d'euros qui sont prévus sur plusieurs années pour pouvoir rendre accessible l'espace public et particulièrement les gares"

Évaluation de la loi Elan sur le logement

Mission d'évaluation lancée avec la ministre du Logement
Résultats attendus fin mars 2025
"On va l'évaluer et d'ici à la fin du mois de mars, on aura l'évaluation et on verra de quelle manière est-ce qu'on peut aller plus loin"

Projet de nouveau texte de loi sur le handicap

Travail de co-construction prévu avec les groupes parlementaires
"Je suis prête à prendre un temps de travail avec eux de co-construction d'un texte de loi qui pourrait répondre de façon fiable, efficace aux points qui vont être relevés dans ces bilans"

Continuité des projets en cours

Confirmation du remboursement des fauteuils roulants et équipements associés
Reconduction dans ses fonctions par le Premier ministre pour assurer la continuité
"Les budgets sont là [...] il n'y a pas que le fauteuil, il y a ce qui va autour, notamment les coussins et tous les équipements"

🎙️ Politiques

🟣 À gauche

🎙️ Fabien Roussel alerte sur la menace de fermeture de sites sidérurgiques d'ArcelorMittal et demande leur nationalisation - sur France 2

"Je les ai rencontrés, réunis hier soir effectivement, parce que l'heure est grave, extrêmement grave. La question c'est, est-ce qu'on va encore produire de l'acier en France ?"

Risque imminent sur plusieurs sites d'ArcelorMittal

Menace sur les sites de Florange, Basse-Indre, Montataire et Pont-à-Mousson
Comité exceptionnel européen et comités d'entreprise prévus dans la journée
"C'est plusieurs milliers d'emplois concernés, et c'est surtout un appareil productif qui demain pourrait s'éteindre"

Appel à une intervention d'urgence de l'État

Demande de nationalisation d'ArcelorMittal pour maintenir la production
Proposition de création d'un comité de défense de la production de l'acier
"J'appelle le gouvernement à se réunir immédiatement, à réagir, à ne pas laisser faire"

Position critique sur le plan IA du gouvernement

Critique du financement majoritairement étranger : 100 milliards sur 110 provenant des Émirats Arabes Unis et du Canada
"L'intelligence artificielle, c'est une nouvelle révolution pour l'humanité. Et dedans, il y a du bon comme du mauvais [...] il faut mettre de l'humain dans l'intelligence artificielle"

Rejet du débat sur le droit du sol

Dénonce une diversion face aux enjeux sociaux et industriels
"À Arcelor, il y a 17 nationalités qui travaillent. Les ouvriers, ils sont de toutes les couleurs et ils produisent pour la France. C'est ça être citoyen français"

🎙️ Olivier Faure annonce un congrès du PS au printemps et se positionne contre un duel Mélenchon-Le Pen en 2027 - sur Sud Radio

"Ce qui est vraisemblable, c'est qu'un deuxième tour qui opposerait Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen permettrait à Marine Le Pen d'étendre son propre sphère d'influence, non pas simplement à l'extrême droite, mais aussi à une large partie de la droite"

Congrès du PS annoncé pour le printemps 2025

Confirmation de sa candidature à sa propre succession
Organisation du congrès dans le premier semestre 2025
"La discussion n'est pas achevée [...] Plutôt au printemps"

Position sur la présidentielle 2027

Rejet d'une candidature de François Hollande ou Jean-Luc Mélenchon
Appel à un candidat commun pour la gauche hors LFI
"Moi, ce que je veux cette fois-ci, c'est qu'après deux élections pendant lesquelles la gauche a été absente du second tour, eh bien, que nous puissions accéder au second tour"

Clarification sur la stratégie parlementaire

Pas de "pacte de non-censure" avec le gouvernement
Maintien de l'opposition mais vote du budget pour éviter le chaos
"Il n'y a pas de pacte de non-censure [...] En revanche, il fallait donner un budget à la France pour des raisons que chacun comprend aisément"

Position sur le débat immigration

Rejet d'une remise en cause générale du droit du sol
Distinction entre mariages d'amour et mariages blancs
"Si vous avez des gens qui n'ont aucun lien réel, qui ne vivent pas ensemble, qui ne s'aiment pas [...] bien sûr que ce mariage ne doit pas être autorisé"

👷‍♀️ Syndicats

🎙️ Linda Kebbab, secrétaire nationale SGP Police-FO, dénonce une "faillite collective" du système judiciaire et pénal après le meurtre de Louise - sur Europe 1/CNews

"Quand des faits qui portent atteinte à des enfants dans un pays aussi pacifié, aussi riche, aussi développé que le nôtre, arrivent, c'est qu'il y a une faillite collective"

Alerte sur l'augmentation de la violence en France

4000 tentatives d'homicide et 1000 homicides en 2022, un record sur 50 ans
Critique de la faiblesse des sanctions pénales
"En 2022, notre pays, depuis 50 ans, a passé les 4 000 tentatives d'homicide et les 1 000 homicides sur une année"

Révélation d'un trafic de nationalité française à Mayotte

Découverte d'un système de fraude aux documents d'état civil comoriens
Extension du problème jusqu'à La Réunion
"On va donner du crédit à des documents qui sont issus des Comores, alors même que ce n'est pas une première [...] avec plus d'un million de préjudices sur un petit réseau"

Critique de la justice des mineurs

Dénonciation de la politique de "césure" mise en place par le garde des Sceaux
Appel à un "choc de l'autorité de justice"
"On reconnaît la culpabilité d'un mineur, on lui dit que tu es coupable du fait que tu as commis, on revient dans un an [...] Ça n'a absolument aucun sens"

Proposition de réformes

Demande de courtes peines pendant les congés scolaires pour les mineurs
Appel à une meilleure prise en charge psychiatrique
"Il y a des pays européens qui ont mis cela en oeuvre, et ça fonctionne. Sauf que dès que vous en parlez avec le politique, il balaie d'une main"

💡 Éditos politiques

☕ Au menu des éditorialistes politiques ce matin :

💡 Le Conseil constitutionnel sous pression - Renaud Dely sur France Info

La dégradation du débat démocratique et la montée du populisme menacent l'autorité des cours suprêmes à travers le monde.
En France, les décisions des Sages sont de plus en plus contestées violemment, tant par la gauche que par la droite.
La nomination de Richard Ferrand, figure du macronisme, risque d'attiser davantage les critiques envers l'institution.
"Laurent Wauquiez lui a cru bon fustiger un étrange, je cite, coup d'état de droit quand le conseil a rejeté sa demande de référendum sur l'immigration."

💡 Le nouveau visage politique du Conseil constitutionnel - Guillaume Tabard sur Radio Classique

La nomination de Richard Ferrand s'inscrit dans une tradition de la Ve République de placer des personnalités politiques à la tête du Conseil.
Pour la première fois, le Conseil comptera sept politiques pour seulement deux juristes professionnels, modifiant profondément son équilibre.
Le défi pour les nouveaux "sages" sera d'avoir un regard politique sans tomber dans une attitude partisane.
"Toute la subtilité pour les membres du Conseil constitutionnel consiste à avoir un regard politique sans avoir une attitude partisane. Et c'est là-dessus avant tout que Richard Ferrand et ses pairs seront jugés plus que sur leur amitié passée."

💡 La menace d'une révolution constitutionnelle en 100 jours - Patrick Cohen sur France Inter

Le RN a déposé une proposition de loi visant à modifier un quart de la Constitution française pour y inscrire la priorité nationale.
Marine Le Pen prévoit de soumettre cette révolution par référendum dès son arrivée au pouvoir, en s'appuyant sur l'article 11.
Le texte menace l'ordre international en affirmant la supériorité absolue de la Constitution sur toute règle européenne.
"Tout cela est bien montré dans un petit livre saisissant signé d'un ancien conseiller élyséen de François Hollande, Pierre-Yves Boquet, 'La révolution nationale en 100 jours' et 'Comment l'éviter' qui vient de paraître dans la collection 'Tract' de Gallimard."

💡 Une primaire à droite, une maison sur le sable - Jean Leymarie sur France Culture

Le paysage politique s'est recomposé autour de trois blocs minoritaires : la gauche, l'agrégat centre-droite, et le RN.
Les divergences au sein de l'alliance gouvernementale restent puissantes malgré les apparences d'unité.
L'incertitude sur la configuration politique de 2027 rend l'organisation d'une primaire très hasardeuse.
"Ce sont trois minorités qui se font face. Si vous gagnez la primaire dans un de ces trois camps, dans une de ces trois minorités, est-ce que ça fait de vous un champion ou une championne ?"

💡 L'Europe face au protectionnisme de Trump - Alexis Brézet sur Europe 1

Donald Trump accélère sa politique protectionniste en taxant l'acier mondial à hauteur de 25%.
L'Europe doit maintenant décider d'une riposte commune face à cette offensive commerciale.
La capacité de l'UE à s'unir face à cette menace est mise à l'épreuve.
Note: La transcription complète n'est pas disponible, mais l'introduction indique clairement le sujet principal

💡 L'Inde, nouvelle puissance mondiale - Etienne Gernelle sur RTL

Narendra Modi, Premier ministre indien, est reçu en invité d'honneur au sommet de l'IA à Paris.
L'Inde est devenue la 5ème puissance économique mondiale, dépassant le Royaume-Uni.
La France cherche à renforcer ses liens avec cette puissance émergente qui partage certains intérêts communs.
"C'est un homme qui a des ressources déjà qu'ont ni Emmanuel Macron ni François Bayrou."

💡 Éditos éco

💡 Le déficit de la Sécurité sociale inquiète - François Vidal sur Radio Classique

La situation financière se dégrade rapidement avec un déficit prévu de 700 millions cette année et 3 milliards en 2028.
Le gouvernement cible les dépenses de santé comme priorité pour le budget 2026.
Un gouvernement minoritaire aura du mal à imposer le cocktail nécessaire d'économies et de hausses des prélèvements.
"Notre système de protection sociale est menacé de submersion à brève échéance, sans même parler de l'impact d'une éventuelle révision de la réforme des retraites."

💡 L'IA au menu du sommet de Paris - Dominique Seux sur France Inter

Le sommet a mis en lumière les succès français avec Arthur Mensch de Mistral AI et Stanislas Niox-Chateau de Doctolib.
Les discussions ont porté sur les bénéfices de l'IA mais aussi sur les inquiétudes concernant l'énergie et les manipulations.
Emmanuel Macron veut incarner une voix européenne refusant le "Far West numérique".
"Science sans conscience n'est que ruine de l'âme - il a envoyé tout le monde se coucher avec du Rabelais."

💡 Le référendum économique, une solution aux blocages ? - Agnès Verdier-Molinié sur Europe 1

Le gouvernement envisage sérieusement l'option référendaire pour contourner l'absence de majorité à l'Assemblée nationale.
Les Français sont massivement favorables aux référendums avec 88% d'approbation selon Ipsos.
Des sujets économiques sensibles pourraient être soumis au vote : calcul des pensions publiques, réforme des retraites, statut des fonctionnaires.
"Des référendums permettraient peut-être de réformer là où les syndicats ou l'administration bloquent depuis des années"

🔎 Focus

🔎 Alain Juppé se prononce en faveur d'une loi sur la fin de vie et évoque le rôle du Conseil constitutionnel - sur RTL

"J'ai beaucoup évolué là-dessus. Je pensais qu'une loi n'était pas nécessaire [...] j'ai avancé aujourd'hui dans ma réflexion, et je pense qu'aujourd'hui, effectivement, l'opinion publique attend une législation sur la fin de vie"

Position favorable à une loi sur la fin de vie

Evolution de sa position personnelle sur le sujet
Reconnaissance du rôle limité du Conseil constitutionnel sur les questions de société
"Le Conseil constitutionnel, sur ces questions de société, exerce un contrôle restreint [...] nous n'avons pas le même pouvoir d'appréciation et de décision que le Parlement"

Sur la dissolution de juillet 2023

Critique de la décision de dissolution
Défense des outils constitutionnels comme le 49-3
"Il y a un consensus, c'est général, je ne sortirai pas de mon devoir de réserve en le disant, c'est que la dissolution de juillet dernier n'a pas été une très bonne idée"

Rappel historique sur la Ve République

Défense du "parlementarisme rationalisé" voulu par le général de Gaulle
Mise en garde contre le retour à l'instabilité ministérielle
"Pourquoi est-ce que le général de Gaulle a voulu la constitution de 1958 ? [...] pour sortir de l'instabilité ministérielle qui avait conduit la 4ème République à la crise"

Sur un possible troisième mandat d'Emmanuel Macron

Refus de se prononcer sur cette question hypothétique
Rappel que ce serait une décision collégiale du Conseil constitutionnel
"Ce sera une décision collégiale du Conseil constitutionnel, si la question devait se poser"

🔎 Jean-Jacques Urvoas dénonce la politisation du Conseil constitutionnel et s'inquiète de la nomination de Richard Ferrand - sur BFM/RMC

L'ancien ministre de la Justice, aujourd'hui professeur de droit public, souligne l'importance d'avoir des juges compétents plutôt que des nominations politiques au sein du Conseil constitutionnel, et met en garde contre les risques d'une telle politisation pour l'institution.
"Est-ce qu'on imagine cette proposition s'il s'agissait de pourvoir la responsabilité de premier président de la cour de cassation du conseil d'état ou de la cour européenne des droits de l'homme ? Tout le monde éclaterait de rire"

Critique de la politisation du Conseil constitutionnel

Sur 9 membres, 7 sont des politiques et 2 sont d'anciens directeurs de cabinet
Dénonciation d'une tradition de nominations politiques sous Macron
"Emmanuel Macron a nommé trois membres au conseil constitutionnel [...] tous anciens ministres chargés de la cohésion des territoires"

Doutes sur les compétences de Richard Ferrand

Remise en question de son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif
Rappel de son bilan à l'Assemblée nationale
"C'est le seul mandat de la Ve République où le droit n'a pas été produit par la loi [...] il y a eu plus d'ordonnances prises par le gouvernement en dehors de l'hémicycle que dans les hémicycles"

Demande au parlementaires d'empêcher cette nomination

"Je trouve que c'est une mauvaise tradition et j'espère que les parlementaires l'empêcheront"
"Si trois cinquièmes des députés et des sénateurs votent contre lui, le président de la République ne pourra pas le confirmer"

🔎 Le procureur national antiterroriste alerte sur une hausse de 70% des procédures liées au terrorisme djihadiste - sur BFMTV/RMC

"On a une menace qui, depuis fin 2023, tente à croître, avec une recrudescence de la menace qu'on appelle le djihadiste [...] on a augmenté de 70% le nombre de procédures que nous avons ouvertes en 2024 par rapport à 2023"

Précisions sur la menace terroriste actuelle

Augmentation significative des procédures depuis fin 2023
Le terrorisme djihadiste reste le principal contentieux traité
"C'est devenu le principal contentieux sur lequel nous travaillons désormais"

Position sur les prisonniers palestiniens libérés

Pas de menace directe pour l'Europe selon le procureur
"Le Hamas, aujourd'hui, ne paraît pas comme une organisation terroriste qui a un agenda qui soit au-delà du régional"

〽️ Chiffres des invités

Le taux de chômage en France a diminué de 0,1% pour atteindre 7,3% de la population active au dernier trimestre 2024 (Marc Ferracci sur TF1).
La production industrielle française a reculé au dernier trimestre 2024, mais aucun chiffre précis n'a été donné (Marc Ferracci sur TF1).
Le nombre de tentatives d'homicide en France a atteint 4 000 en 2022, avec 1 000 homicides (Linda Kebbab sur Europe 1/CNews).
70% d'augmentation du nombre de procédures liées au terrorisme djihadiste en 2024 par rapport à 2023 (Olivier Christen sur BFMTV/RMC).
65% des gares françaises sont actuellement accessibles aux personnes handicapées, avec un objectif de 70-80% d'ici fin 2025 (Charlotte Parmentier Lecocq sur Franceinfo).
Environ 10% des dépenses de la Sécurité sociale ne seront pas financées cette année (François Vidal sur Radio Classique).
520 000 enfants handicapés sont scolarisés, soit une augmentation par quatre depuis l'instauration de la loi handicap (Catherine Vautrin sur France Inter).
L'endométriose touche près de 2 millions de Françaises, avec un programme de tests en pharmacie en cours (Catherine Vautrin sur France Inter).

💡Ces chiffres sont rapportés par les invités et n'ont pas été vérifiés de manière indépendante.

Lien vers les sources de la Matinale des Matinales
Fabien Roussel, secrétaire national du PCF (France 2 - 7h35)
Marc Ferracci, ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie (TF1 - 7h40)
Alain Juppé, ancien Premier ministre (RTL - 7h40)
Charlotte Parmentier Lecocq, ministre chargée de l'Autonomie (Franceinfo - 7h45)
Linda Kebbab, secrétaire nationale SGP Police-FO (Europe 1/CNEWS - 8h10)
Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice (RMC - 8h15)
Sophie Cluzel, ex-secrétaire d'État au Handicap (Radio Classique - 8h15)
Catherine Vautrin, ministre du Travail (France Inter - 8h20)
Olivier Christen, procureur national antiterroriste (BFMTV/RMC - 8h30)
Olivier Faure, premier secrétaire du PS (Sud Radio - 8h30)

Liens vers les éditos
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